NOTE : ActiveTrail ne loue pas, ne vend pas, ne commercialise pas ou ne fournit pas de listes d'emails
Dans ses efforts pour protéger les courriers légitimes, ActiveTrail applique une politique anti spam rigoureuse envers ses clients. Un email non sollicité, ou "SPAM" (pourriel), est un email envoyé à des individus sans leur permission. Tant l'email commercial non sollicité que l'email non commercial non sollicité sont des violations des termes du service emailing ActiveTrail. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel emailing d'ActiveTrail pour envoyer des emails non sollicités ("Spam").
Politique d'utilisation acceptable
ActiveTrail fournit des services d'envoi d'email en masse, qui sont prévus pour améliorer les communications entre nos clients et leurs utilisateurs (clients éventuels, partenaires commerciaux, etc). Comme tels, nous attendons de nos clients qu'ils suivent de bonnes pratiques commerciales. Le client est responsable uniquement du contenu et des listes utilisées dans ces transmissions. ActiveTrail exécutera des vérifications de routine pour assurer que les conditions de service sont strictement appliquées. Toute plainte relative à un spam sera vérifiée et s'il s'avérait qu'un client est en violation de nos conditions de service emailing, des actions seront prises pour résilier immédiatement son contrat et, si besoin est, d'autres actions en justice seront poursuivies.
Utilisations inacceptables
Un email sera considéré comme étant non sollicité (SPAM) si :
- Des adresses emails de membres qui ne sont pas 100% opt-in
- Des adresses email issues d'aspirations d'emails, une liste d'emails achetée, ou louée ou une liste compilée par une autre méthode qui n'est pas une demande d'inscription directe, via votre site web ou un formulaire.
- Votre adresse email expéditeur est invalide.Tous les messages envoyés vers votre liste d'emails doivent être envoyés depuis une adresse email valide.
- Vos messages emails n'incluent pas la possibilité de désabonnement. Vous ne pouvez pas refuser ou ignorer des demandes de désabonnement envoyées par des membres de votre liste.Il en va de votre réputatation. Avec le logiciel emailing professionnel ActiveTrail, la possibilité de se désinscrire est obligatoire.
Note : Tout mail envoyé par ActiveTrail comprendra un message de proposition de résiliation d'abonnement et tout individu qui se désabonnerait, sera automatiquement retiré de la liste.
Autres contenus et comportements qui constituent une utilisation inacceptable :
- Contenu qui commet des infractions liées à un copyright, marque de commerce, brevet, secret commercial ou infractions à une propriété intellectuelle.
- Contenu qui est offensant à des tiers, y compris un contenu violent, harassant, menaçant, diffamatoire ou abusifs.
- Contenu qui contient ou lie à la nudité, pornographie, contenu pour adultes, sexe, violence extrême ou langue grossière.
- Contenu qui contient, lie à, ou participe à des programmes de pyramide, paris, gentleman cambrioleur, loteries, etc.
- Contenu qui poste ou divulgue des informations personnelles ou des informations privées de personnes de moins de 13 ans, ou en connexion avec des matières dirigées vers des individus de moins de 13 ans sans consentement parental vérifiable.
- Contenu qui fournit, vend, ou propose la vente de : substances soumises à un contrôle, drogues illégales et drogues de contrebande, alcool, armes, produits piratés, pornographie ou produits sexuels, programmes d'attaques d'autrui, marchandises illégales, services d'escorte, instructions de fabrication, assemblage, ou obtenir des marchandises ou armes illégales, informations utilisées pour briser un copyright ou pour des violations de marques de commerce, comment détruire la propriété d'autrui, ou comment porter préjudice à quiconque ou à des animaux.
- Contenu qui prend part à, ou permet à tout tiers de prendre part à : ingénierie inverse, compilation inverse ou l'obtention d'une autre manière du code source sous-jacent ou de la structure ou de la séquence de la Technologie ; le passworking individuel de sites de membres ou de pages ; la modification de notes et attributs de copyright (sauf permission écrite par l'auteur/propriétaire) ; et des pratiques semblables.
Conformité avec les lois
Le client a l'entière responsabilité d'assurer la conformité avec toutes les lois applicables y compris, mais non seulement :
- La loi CAN-Spam de 2003
- La loi de protection en ligne de la vie privée des enfants
Si nous recevons des plaintes de vos contacts emails comme quoi vous envoyez des emails non sollicité commerciaux ou non-commerciaux ("SPAM"), en plus d'autres droits qu'ActiveTrail pourrait avoir en vertu du présent Accord ou en vertu d'une loi applicable, ActiveTrail peut, à sa seule discrétion, suspendre votre service dans l'attente de la re confirmation de votre liste complète des membres. Il n'y a aucune réduction ou remboursement de droits concernant la période de suspension. Cette re confirmation peut être menée par ActiveTrail de manière raisonnable qu'il détermine, y compris sans limite, en envoyant un email à chacun des membres de votre liste demandant la confirmation de leur souhait de continuer leur souscription à ladite liste.
Si ActiveTrail détermine à sa seule discrétion que vous avez créé du spam, en plus de tous autres droits en vertu du présent Accord ou en vertu d'une loi applicable, ActiveTrail peut entamer des poursuites légales devant tout tribunal compétent pour interdire une telle activité, il est entendu qu"une telle activité pourrait causer un tort irréparable à ActiveTrail qui pourrait ne pas être totalement indemnisable par des dommages en argent. ActiveTrail peut récouvrer du client les pertes causées à ActiveTrail par une telle activité.
Pour faire un rapport sur tout mauvais traitement de notre système, veuillez cliquer ici et copier le message que vous avez reçu dans le formulaire suivant.
