NOTE : ActiveTrail ne loue pas, ne vend pas, ne commercialise pas ou ne fournit pas de listes d'emails

Dans ses efforts pour protéger la remise d'emails légitimes, ActiveTrail applique une politique anti-spam rigoureuse envers ses clients. Un email non sollicité, ou "SPAM" (pourriel), est un email envoyé à des individus sans leur permission. Tant l'Email Commercial Non sollicité (ECN) que l'email non commercial non sollicité sont des violations des termes de service d'ActiveTrail. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services d'ActiveTrail pour envoyer des emails non sollicités ("Spam").

Politique d'utilisation acceptable

ActiveTrail fournit des services de solutions d'email marketing,  qui sont prévus pour améliorer les communications entre nos clients et leurs utilisateurs (clients éventuels, partenaires commerciaux, etc). Comme tels, nous attendons de nos clients qu'ils suivent de bonnes pratiques commerciales. Le client est responsable uniquement du contenu et des listes utilisées dans ces transmissions. ActiveTrail exécutera des vérifications de routine pour assurer que les conditions de service sont strictement appliquées. Toute plainte relative à un spam sera vérifiée et s'il s'avérait qu'un client est en violation de nos conditions de service, des actions seront prises pour résilier immédiatement son contrat et, si besoin est, d'autres actions en justice seront poursuivies.

Utilisations inacceptables

Un email sera considéré comme étant non sollicité (SPAM) si :

• Des adresses de membres ne sont pas 100% opt-in par des membres de listes d'emails
• Des adresses d'email sont dérivées de ramassage (harvesting), une liste d'emails achetée, une autre liste de mailing, ou ont été compilées par une autre méthode à partir qui n'est pas la souscription directe à partir de votre liste de membres d'emails
• Il y a une adresse invalide "De :" ou "Répondre à :". Tous les messages envoyés vers votre liste doivent contenir des adresses d'emails valides
• Des messages de la liste ne comprennent pas l'option et les instructions pour annuler la souscription. Vous ne pouvez pas refuser ou ignorer des demandes d'annulation de souscription envoyées par des membres de votre liste.

Note : Tout mail envoyé par ActiveTrail comprendra un message d'annulation de la souscription et tout individu qui annulerait sa souscription sera automatiquement retiré de la liste. Le client ne peut pas outrepasser de telles actions du système. Les utilisateurs qui utiliseraient les services d'ActiveTrail pour des spams feront l'objet de poursuites juridiques les plus rigoureuses.

Autres contenus et comportements qui constituent une utilisation inacceptable :

• Contenu qui commet des infractions liées à un copyright, marque de commerce, brevet, secret commercial ou infractions à une propriété intellectuelle.
• Contenu qui est offensant à des tiers, y compris un contenu violent, harassant, menaçant, diffamatoire ou abusifs.
• Contenu qui contient ou lie à la nudité, pornographie, contenu pour adultes, sexe, violence extrême ou langue grossière.
• Contenu qui contient, lie à, ou participe à des programmes de pyramide, paris, gentleman cambrioleur, loteries, etc.
• Contenu qui poste ou divulgue des informations personnelles ou des informations privées de personnes de moins de 13 ans, ou en connexion avec des matières dirigées vers des individus de moins de 13 ans sans consentement parental vérifiable.
• Contenu qui fournit, vend, ou propose la vente de : substances soumises à un contrôle, drogues illégales et drogues de contrebande, alcool, armes, produits piratés, pornographie ou produits sexuels, programmes d'attaques d'autrui, marchandises illégales, services d'escorte, instructions de fabrication, assemblage, ou obtenir des marchandises ou armes illégales, informations utilisées pour briser un copyright ou pour des violations de marques de commerce, comment détruire la propriété d'autrui, ou comment porter préjudice à quiconque ou à des animaux.
  Contenu qui prend part à, ou permet à tout tiers de prendre part à : ingénierie inverse, compilation inverse ou l'obtention d'une autre manière du code source sous-jacent ou de la structure ou de la séquence de la Technologie ; le passworking individuel de sites de membres ou de pages ; la modification de notes et attributs de copyright (sauf permission écrite  par l'auteur/propriétaire) ; et des pratiques semblables.

Conformité avec les lois

Le client a l'entière responsabilité d'assurer la conformité avec toutes les lois applicables y compris, mais non seulement :

• La loi CAN-Spam de 2003
• La loi de protection en ligne de la vie privée des enfants

Si nous recevons des plaintes que vous envoyez des emails non sollicité commerciaux ou non-commerciaux ("SPAM"), en plus d'autres droits qu'ActiveTrail pourrait avoir en vertu du présent Accord ou en vertu d'une loi applicable, ActiveTrail peut, à sa seule discrétion, suspendre votre service dans l'attente de la re confirmation de votre liste complète des membres. Il n'y a aucune réduction ou remboursement de droits concernant la période de suspension. Cette re confirmation peut être menée par ActiveTrail de manière raisonnable qu'il détermine, y compris sans limite, en envoyant un email à chacun des membres de votre liste demandant la confirmation de leur souhait de continuer leur souscription à ladite liste.
Si ActiveTrail détermine à sa seule discrétion que vous avez créé du spam, en plus de tous autres droits en vertu du présent Accord ou en vertu d'une loi applicable, ActiveTrail peut entamer des poursuites légales devant tout tribunal compétent pour interdire une telle activité, il est entendu qu"une telle activité pourrait causer un tort irréparable à ActiveTrail qui pourrait ne pas être totalement indemnisable par des dommages en argent. ActiveTrail peut récouvrer du client les pertes causées à ActiveTrail par une telle activité.

Pour faire un rapport sur tout mauvais traitement de notre système, veuillez cliquer ici et copier le message que vous avez reçu dans le formulaire suivant.